SURFACE ENTRE 5 ET 20M²
Dans le cas d'une pergola autoportée couvrant une surface au sol comprise entre 5m² et 20m² et installée dans un secteur non sauvegardé, il sera nécessaire de réaliser une demande de travaux auprès de la mairie de la commune concernée.
Dans le cas où votre pergola couvre une surface au sol inférieure à 5 m² et qu'elle est installé dans un secteur non sauvegardé, vous n'aurez aucune déclaration de travaux ou demande de permis de construire à réaliser.
Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site du service public où vous trouverez l'ensemble des démarches à suivre ainsi que le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux à remplir et à envoyer à votre mairie.
SURFACE SUPÉRIEURE À 20M²
Dans le cas d'une pergola autoportée (4 piliers) qui couvrira une surface au sol supérieure à 20m², il sera obligatoire, au même titre que si elle était adossée, de réaliser une demande de permis de construire auprès de votre mairie.
Nous vous conseillons également de la déclarer auprès de votre assureur afin qu'elle couvre tout les meubles qu'elle pourrait abriter.
Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site du service public ou vous trouverez l'ensemble de la marche à suivre ainsi que le formulaire Cerfa 13406 de demande de permis de construire à remplir et à envoyer à votre mairie.